TransmissionPME – Sociétés immobilières et d'exploitation

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TransmissionPME srl | RPM Liège | BCE – TVA BE0801.587.610
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Bureaux & siège social : Rue des Français 373/1, 4430 Ans (Belgique)

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Les activités de courtage d’actions et de courtage immobilier sont des professions soumises à la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
Responsable BC/ FT : Michael Péters

Lien vers le Réglement Général de Protection des Données à caractère personnel (en abrégé RGPD) – Lien vers l’Autorité de Protection des Données (en abrégé APD) – Responsable RGPD : Michael Péters

TransmissionPME est également un intermédiaire agréé en Belgique auprès de l’IPI sous le numéro 515.432 (Michael Péters et est soumise au Code de déontologie de l’lnstitut Professionnel des agents Immobiliers)

RC Professionnelle et cautionnement : Police AXA BELGIUM SA n° 730.390.160
Autorité de surveillance : IPI – BIV, Rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles

TransmissionPME® est une marque commerciales enregistrée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). Elle est la propriété exclusive de TransmissionPME SRL, au même titre que tous les supports digitaux ou physiques, documents et logos. L’utilisation de cette marque par des tiers n’est pas autorisée.

Aucun lien de subordination n’existe entre TransmissionPME, ses external partners. Ils collaborent en totale indépendance avec notre société au travers de collaborations-cadres. Chacun(e) d’entre eux (elles) exerce sous un statut indépendant ou au travers de sa société, sous son propre numéro IPI ou IRE, avec son propre matériel (hors publicitaire/ marketing sous branding TransmissionPME).

Tarifs

Honoraires « standards » en régie : 175 eur HTVA (211,75 eur TVAC)/ heure
(A titre d’exemple : Missions de diagnostic, gouvernance familiale, conseils à l’acquisition)

Success fees : Ceux-ci sont déterminés en fonction de la nature de l’accompagnement (A titre d’exemple : 5% > 4% > 3%, dégressif par tranches du prix de vente de la société).

Dans ses rapports avec des consommateurs, TransmissionPME respecte le Code du droit économique.